Arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Décret
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr »
Le décret n° 2-07-1161 du 13 septembre 2007 autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr » est publié au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1078 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées anima
portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du
approuvant la délibération du conseil de la commune de Bejaâd confiant à l'Office national de l'eau de l'eau potable (ONEP) la gestion du service service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le ca
approuvant la délibération du conseil de la commune de Had Kourt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Drapor » .
BO n° 5566 du 4 octobre 2007, édition française : 68 pages, 20 actes.
approuvant la convention conclue le 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au
portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
nommant M. Abbas EI FASSI, Premier ministre
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