Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Drapor » .
La décision n° 999-07 du 5 juin 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Drapor » est publiée au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1144 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5566 du 4 octobre 2007, édition française : 68 pages, 20 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Jorf Lasfar Energy Company.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
approuvant la délibération du conseil de la commune de Bejaâd confiant à l'Office national de l'eau de l'eau potable (ONEP) la gestion du service service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le ca
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