BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 998-07 du 5 juin 2007

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Jorf Lasfar Energy Company.

L'essentiel

La décision n° 998-07 du 5 juin 2007 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Jorf Lasfar Energy Company est publiée au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1143 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
998-07
Date de l'acte
5 juin 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5566 du 4 octobre 2007, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 998-075 juin 2007 : Date de l'acte ; 4 octobre 2007 : Publication, BO n° 5566 du 4 octobre 20075 juin 20074 octobre 20075 juin 2007 : Date de l'acte4 octobre 2007 : Publication, BO n° 5566 du 4 octobre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5566 du 4 octobre 2007, page 67

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    page 66

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