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Arrêté

Arrêté n° 1307-07 du 12 juillet 2007

approuvant la délibération du conseil de la commune de Had Kourt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 1307-07 du 12 juillet 2007 approuvant la délibération du conseil de la commune de Had Kourt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide est publié au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1142 (page 66 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1307-07
Date de l'acte
12 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5566 du 4 octobre 2007, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1307-0712 juillet 2007 : Date de l'acte ; 4 octobre 2007 : Publication, BO n° 5566 du 4 octobre 200712 juillet 20074 octobre 200712 juillet 2007 : Date de l'acte4 octobre 2007 : Publication, BO n° 5566 du 4 octobre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5566 du 4 octobre 2007, page 66

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    page 65

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