Décret n° 2-07-1161 du 13 septembre 2007
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr »
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autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr »
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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Grands produits pétroliers.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. ..... ..... 1136
Liste des maladies et affections qui rendent
ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et conditions de surveillance médicale périodique.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développemeni rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1601-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale.... ...... ..... 1138
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1632-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines.…. 1139
TEXTES PARTICULIERS
Agence pour l'aménagement de la vallée du
Bou Regreg. - Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr ».
Décret n° 2-07-1161 du 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr ».............. .. . . 1140
Permis de recherches des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».... 1140
Pages Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du
4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».... 1141
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »... 1141
ONEP. - Gestion du service d'assainissement
liquide.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1305-07 du 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Bejaâd confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant. ... 1142
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1307-07 du 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Had Kourt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide. 1142
Impôt sur les sociétés. - Désignation des
contribuables devant verser auprès du receveur de l'administration fiscale.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1771-07 du 8 ramadan 1428 (21 septembre 2007) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale......... . . . . 1143
Certificats de conformité aux normes marocaines. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la
mise à niveau de l'économie n° 998-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Jorf Lasfar Energy Company.... . . .. 1143
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 999-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Drapor ».... .... .... 1144
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées anima
portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Haha 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du
approuvant la délibération du conseil de la commune de Bejaâd confiant à l'Office national de l'eau de l'eau potable (ONEP) la gestion du service service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le ca
approuvant la délibération du conseil de la commune de Had Kourt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Drapor » .