Dahir portant loi n° 1-76-584 du 30 septembre 1976
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
Arrêté
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 1771-07 du 21 septembre 2007 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1143 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Jorf Lasfar Energy Company.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5566 du 4 octobre 2007, édition française : 68 pages, 20 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Jorf Lasfar Energy Company.
approuvant la délibération du conseil de la commune de Bejaâd confiant à l'Office national de l'eau de l'eau potable (ONEP) la gestion du service service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le ca
approuvant la délibération du conseil de la commune de Had Kourt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1771-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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