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Arrêté

Arrêté n° 1771-07 du 21 septembre 2007

désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1771-07 du 21 septembre 2007 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1143 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1771-07
Date de l'acte
21 septembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5565 du 1er octobre 2007, page 79 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1771-0721 septembre 2007 : Date de l'acte ; 4 octobre 2007 : Publication, BO n° 5566 du 4 octobre 200721 septembre 20074 octobre 200721 septembre 2007 : Date de l'acte4 octobre 2007 : Publication, BO n° 5566 du 4 octobre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5566 du 4 octobre 2007, page 67

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    page 66

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Citer ce texte

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