Décision n° 999-07 du 5 juin 2007
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Drapor » .
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N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)
BULLETIN OFFICIEL
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 00.5.801 est attribué à la société Jorf Lasfar Energy Company pour son activité de production de l'énergie électrique, exercées sur la site : Centrale thermique Jorf Lasfar, commune de Moulay Abdellah, El Jadida.
Cette certification est valable jusqu'au 3 mai 2010.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 19 joumada I 1428 (5 juin 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 999-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Drapor » .
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 14001 est attribué à la société « Drapor » (plate forme d'exploitation de sable de Mehdia) pour ses activités de réception, de triage, de stockage et de livraison de sable de dragage, exercées à Mehdia.
Cette certification est valable jusqu'au 3 mai 2010.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 19 joumada I 1428 (5 juin 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines