Décision n° 3-70-07 du 18 septembre 2007
arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
Décision
relative au portail des marchés de l'Etat
La décision n° 3-71-07 du 18 septembre 2007 relative au portail des marchés de l'Etat est publiée au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1084 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5566 du 4 octobre 2007, édition française : 68 pages, 20 actes.
arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1291-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant
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