Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Arrêté
du 18 joumada II 1428 t juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents.
L'arrêté n° 1290-07 du 4 juillet 2007 du 18 joumada II 1428 t juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents est publié au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1080 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5566 du 4 octobre 2007, édition française : 68 pages, 20 actes.
portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
nommant M. Abbas EI FASSI, Premier ministre
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1290-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.