Arrêté n° 1495-07 du 8 août 2007
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5570 - 6 chaoual 1428 (18-10-2007)
Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financières ;
Vu les délibérations du conseil de la commune de Zemamra en date du 28 joumada II 1427 (24 juillet 2006) et 18 chaoual 1427 (9 novembre 2006), relatives au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), et à l'adoption du cahier des charges,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvés, tels qu'ils sont approuvés, annexés à l'orginal du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune de Zemamra, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges correspondant.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rejeb 1428 (6 août 2007).
CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5569 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1495-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 juillet 2007 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
«....
«Fédération de Russie :
«.......
«- Qualification de médecin dans la spécialité : médecine
« générale, docteur de médecine délivrée par l'Académie « d'Etat de médecine de Volgograd le 18 juin 1999, assortie « d'une attestation de stage de deux années du 16 juin « 2005 au 16 juin 2007, effectué au C.H.U de Casablanca, « et une évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca le 28 juin 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 23 rejeb 1428 (8 août 2007).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1496-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 juillet 2007 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
«....... ... ....
« Belarus :
«... .... «- Titre de docteur en médecine, qualification de médecin « dans la spécialité : Médecine générale, délivré par « University de médecine de Grodno le 17 juin 2000, « assorti d'une attestation de stage de deux ans du 6 juin 2005 « au 6 juin 2007 effectué à l'hôpital Al Ghassani de Fès et « d'une évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Fès le 20 juin 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 23 rejeb 1428 (8 août 2007).
HABIB EL MALKI.
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine