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N° 5570 - 6 chaoual 1428 (18-10-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Vu la délibération du conseil de la commune d'Oulad Said en date du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) relative au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC) du centre d'Oulad Said,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'orginal du présent arrêté, la délibération du conseil communal d'Oulad Said, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007).
CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5568 du 28 ramadan 1428 (11 octobre 2007).
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1318-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil communal de Ras Al Ain Chaouia, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivtés locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;
Vu la délibération du conseil de la commune rurale de Ras Al Ain Chaouia en date du 1er chaabane 1425 (16 septembre 2004) relative au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC) du centre de Ras Al Ain,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'orginal du présent arrêté, la délibération du conseil communal de Ras Al Ain Chaouia, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007).
CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5568 du 28 ramadan 1428 (11 octobre 2007).
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1319-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil communal de Sidi Al Aidi, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivtés locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;
Vu la délibération du conseil de la commune rurale de Sidi Al Aidi en date du 12 ramadan 1425 (26 octobre 2004) relative au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC) du centre de Sidi Al Aidi,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'orginal du présent arrêté, la délibération du conseil communal de Sidi Al Aidi, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007).
CHAKIB BENMOUSSA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5568 du 28 ramadan 1428 (11 octobre 2007).
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1477-07 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Zemamra, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
LEMINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;
Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivtés locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;