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Arrêté

Arrêté n° 1477-07 du 6 août 2007

approuvant la délibération du conseil de la commune de Zemamra, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

L'essentiel

L'arrêté n° 1477-07 du 6 août 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5570 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2007, page 1156 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1477-07
Date de l'acte
6 août 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5569 du 15 octobre 2007, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1477-076 août 2007 : Date de l'acte ; 18 octobre 2007 : Publication, BO n° 5570 du 18 octobre 20076 août 200718 octobre 20076 août 2007 : Date de l'acte18 octobre 2007 : Publication, BO n° 5570 du 18 octobre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5570 du 18 octobre 2007, page 12

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BO n° 5570 du 18 octobre 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.

  • Arrêté n° 1318-07 du 19 juillet 2007

    approuvant la délibération du conseil communal de Ras Al Ain Chaouia, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.

    page 12

  • Arrêté n° 1319-07 du 19 juillet 2007

    approuvant la délibération du conseil communal de Sidi Al Aidi, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé.

    page 12

  • Arrêté n° 1317-07 du 19 juillet 2007

    approuvant la délibération du conseil communal d'Oulad Said, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé.

    page 11

Voir les 37 actes du BO n° 5570

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