BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1317-07 du 19 juillet 2007

approuvant la délibération du conseil communal d'Oulad Said, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé.

L'essentiel

L'arrêté n° 1317-07 du 19 juillet 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5570 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2007, page 1155 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1317-07
Date de l'acte
19 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5568 du 11 octobre 2007, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1317-0719 juillet 2007 : Date de l'acte ; 18 octobre 2007 : Publication, BO n° 5570 du 18 octobre 200719 juillet 200718 octobre 200719 juillet 2007 : Date de l'acte18 octobre 2007 : Publication, BO n° 5570 du 18 octobre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5570 du 18 octobre 2007, page 11

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    page 10

Voir les 37 actes du BO n° 5570

Mentions dans le Bulletin officiel

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