BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5570 du 18 octobre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5570 - 6 chaoual 1428 (18-10-2007)

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1458-07 du 2 mars 2007 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute mer », conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute «Mer VI » est délivré pour une période initiale de quatre (04) « années à compter du 3 mars 2004. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 safar 1428 (3 mars 2007).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5568 du 28 ramadan 1428 (11 octobre 2007).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1595-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

-

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII » à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1458-07 du 2 mars 2007 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute mer », conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute « Mer VII » est délivré pour une période initiale de quatre (04) « années à compter du 3 mars 2004. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 safar 1428 (3 mars 2007).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5568 du 28 ramadan 1428 (11 octobre 2007).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1596-07 du 13 safar 1428 (3 mars 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VIII » à l'Office national de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1458-07 du 2 mars 2007 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute mer », conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute « Mer VIII » est délivré pour une période initiale de quatre (04) « années à compter du 3 mars 2004. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 safar 1428 (3 mars 2007).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5568 du 28 ramadan 1428 (11 octobre 2007).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1317-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) approuvant la délibération du conseil communal d'Oulad Said, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges y annexé.

LEMINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivtés locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;

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