BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5606 du 21 février 2008

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N° 5606 - 13 safar 1429 (21-2-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 hija 1428 (7 janvier 2008).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5603 du 3 safar 1429 (11 février 2008).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2745-07 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant agrément de la pépinière « Sais » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La pépinière « Sais », sise km 5.5, zone industrielle, Sidi Bouzekri, route El Hajeb, Meknès, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003), la pépinière « Sais », est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en semences et plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 hija 1428 (7 janvier 2008).

AzIz AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5603 du 3 safar 1429 (11 février 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 19-08 du 17 kaada 1428

(28 novembre 2007) attribuant le certificat de (28 novembre conformité aux normes marocaines au laboratoire « Metrocontrol Instruments (MCI) ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation d'étalonnage, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire Metrocontrol Instruments (MCI), sis, 3, avenue Ahmed Mansour Eddahbi, cité Dakhla - Agadır, pour les prestations d'étalonnages réalisées dans les domaines suivants :

- masses et pesage ;

- dimensionnel.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 17 kaada 1428 (28 novembre 2007).

AHMeD ReDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5604 du 6 safar 1429 (14 février 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 20-08 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le certificat de certificat conformité aux normes marocaines au laboratoire (Agroanalyses Maroc).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

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