Arrêté n° 2745-07 du 7 janvier 2008
portant agrément de la pépinière « Sais » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
Décision
du 17 kaada 1428
La décision n° 19-08 du 28 novembre 2007 du 17 kaada 1428 est publiée au Bulletin officiel n° 5606 (édition de traduction officielle) du 21 février 2008, page 135 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la pépinière « Sais » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de certificat conformité aux normes marocaines au laboratoire (Agroanalyses Maroc).
BO n° 5606 du 21 février 2008, édition française : 50 pages, 37 actes.
attribuant le certificat de certificat conformité aux normes marocaines au laboratoire (Agroanalyses Maroc).
portant agrément de la pépinière « Sais » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
portant agrément du « Domaine El Boura » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
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