BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5636 du 5 juin 2008

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N° 5636 - 1er joumada II 1429 (5-6-2008)

BULLETIN OFFICIEL

aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 13 safar 1429 (21 février 2008).

AHmeD RedA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5632 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 656-08 du 19 rabii I 1429 (27 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département études économiques et contrôle de gestion de Maroc phosphore Safi, pôle chimie - OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au département études économiques et contrôle de gestion de Maroc phosphore Safi, pôle chimie - OCP, pour les activités suivantes :

- budget d'investissement ;

- comptabilité de gestion ;

- facturation ;

- comptabilité générale ;

- contrôle technique ;

- gestion technique ;

- gestion de la documentation,

exercées sur le site : route Jorf El Youdi, Safi.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 19 rabii I 1429 (27 mars 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5632 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 657-08 du 19 rabii I 1429 (27 mars 2008) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc - Usine de Safi ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 719-03 du 11 safar 1424 (14 avril 2003) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine ;

Après avis du comité technique de certification des liants hydrauliques,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La marque de conformité aux normes marocaines est retirée à la société « Ciments du Maroc - Usine de Safi » pour le ciment « Portland », classe CPA 65R, fabriqué à l'usine de Safi, sise : Had Hrara, Safi.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1907-04 du 18 ramadan 1424 (1°" novembre 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc - Usine de Safi ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 19 rabii I 1429 (27 mars 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5632 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008).

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°10 du 16 rabii II 1429 (23 avril 2008) portant agrément de la société « Wafacash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;

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