Décision n° 656-08 du 27 mars 2008
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département études économiques et contrôle de gestion de Maroc phosphore Safi, pôle chimie - OCP.
Décision
portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc - Usine de Safi ».
La décision n° 657-08 du 27 mars 2008 portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc - Usine de Safi » est publiée au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 376 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département études économiques et contrôle de gestion de Maroc phosphore Safi, pôle chimie - OCP.
dahir n° 1-70-157 du 26 journada I 1390 (30 juillet 1970)
dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
portant homologation de normes marocaines ;
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
portant agrément de la société « Wafacash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
BO n° 5636 du 5 juin 2008, édition française : 59 pages, 24 actes.
portant agrément de la société « Wafacash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département études économiques et contrôle de gestion de Maroc phosphore Safi, pôle chimie - OCP.
approuvant la délibération du conseil de la commune de Khouribga confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charg
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