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Décision

Décision n° 657-08 du 27 mars 2008

portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc - Usine de Safi ».

L'essentiel

La décision n° 657-08 du 27 mars 2008 portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc - Usine de Safi » est publiée au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 376 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
657-08
Date de l'acte
27 mars 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5632 du 22 mai 2008, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 657-0827 mars 2008 : Date de l'acte ; 5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 200827 mars 20085 juin 200827 mars 2008 : Date de l'acte5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5636 du 5 juin 2008, page 58

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    page 57

Voir les 24 actes du BO n° 5636

Mentions dans le Bulletin officiel

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