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Arrêté

Arrêté n° 699-08 du 25 mars 2008

approuvant la délibération du conseil de la commune de Khouribga confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charg

L'essentiel

L'arrêté n° 699-08 du 25 mars 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5636 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2008, page 375 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
699-08
Date de l'acte
25 mars 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5633 du 26 mai 2008, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 699-0825 mars 2008 : Date de l'acte ; 5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 200825 mars 20085 juin 200825 mars 2008 : Date de l'acte5 juin 2008 : Publication, BO n° 5636 du 5 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5636 du 5 juin 2008, page 57

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BO n° 5636 du 5 juin 2008, édition française : 59 pages, 24 actes.

  • Arrêté n° 297-08 du 13 février 2008

    complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.

    page 56

  • Arrêté n° 542-08 du 12 mars 2008

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 56

Voir les 24 actes du BO n° 5636

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