Décret n° 2-08-292 du 9 juillet 2008
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
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portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
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portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.
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N° 5654 - 5 chaabane 1429 (7-8-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-08-292 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-08-374 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application de l'article 356 de la loi n° 65-99 relative au code du travail ;
Après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008),
DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. - A partir du 1° juillet 2008 :
1) Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés de l'industrie, du commerce et des professions libérales est fixé à 10,14 DH;
2) La part du salaire journalier obligatoirement versée en espèce dans l'agriculture est fixée à 52,50 DH.
L'application des dispositions du paragraphe précédent ne devra en aucun cas, entraîner la suppression ou la diminution des avantages en nature accordés aux salariés agricoles.
ART. 2. - A partir du 1°" juillet 2009 :
1) Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés de l'industrie, du commerce et des professions libérales est fixé à 10,64 DH;
2) La part du salaire journalier obligatoirement versée en espèce dans l'agriculture est fixée à 55,12 DH.
Décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), notamment ses articles 29 et 83 ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des articles 29 et 83 de la loi n° 28-00 susvisée, les déchets sont inventoriés et classés, en fonction de leur nature et de leur provenance, dans un catalogue dénommé « Catalogue marocain des déchets ».
L'application des dispositions du paragraphe précédent ne devra en aucun cas, entraîner la suppression ou la diminution des avantages en nature accordés aux salariés agricoles.
ART. 3. - A partir du 1ºT juillet 2008 :
Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés du secteur du textile et de l'habillement est fixé à 9,90 DH.
A partir du 1e" juillet 2009 :
Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés du secteur du textile et de l'habillement est fixé à 10,14 DH.
A partir du 1°T juillet 2010 :
Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés du secteur du textile et de l'habillement est fixé à 10,39 DH.
A partir du 1°r juillet 2011 :
Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés du secteur du textile et de l'habillement est fixé à 10,64 DH.
ART. 4. - Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008).
ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JAMAL RHMANI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5649 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008).
ART. 2. - Les déchets dangereux dont la liste est fixée en application de l'article 29 de la loi n° 28-00 précitée sont désignés par le symbole « DD » dans le catalogue susmentionné objet de l'annexe I du présent décret.
Est également considéré comme déchet dangereux, tout déchet présentant une ou plusieurs des caractéristiques de danger fixées dans l'annexe II du présent décret.
ART. 3. - Le « Catalogue marocain des déchets » est révisé autant de fois qu'il est nécessaire par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
ART. 4. - Le présent décret est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008).
ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau
et de l'environnement,
AmIna BENKHADrA.
pris pour l'application de l'article 356 de la loi n° 65-99 relative au code du travail.
relative au Code du travail
relative à la gestion des déchets et à leur élimination
portant promulgation de la loi n° 28-00