BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5658 du 21 août 2008

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N° 5658 - 19 chaabane 1429 (21-8-2008)

BULLETIN OFFICIEL

« h) Majoration pour facteur de puissance inférieur à 0,90 : « Si au cours d'un mois de facturation, la quantité d'énergie « réactive consommée par le client est telle que le facteur de « puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,90, le « montant total des redevances dues par le client au titre de sa « consommation mensuelle (redevance de puissance souscrite, « redevance éventuelle de dépassement de puissance et « redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque « centième d'insuffisance du facteur de puissance constatée.

« B. - POUR LES CLIENTS RACCORDÉS A UN RÉSEAU DE

DEUXIÈME CATÉGORIE: »

(La suite sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 joumada I 1429 (30 mai 2008).

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5657 du 16 chaabane 1429 (18 août 2008).

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1211-08 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 8 mai 2008,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 110-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 2811-1, NM ISO 2811-4 et NM ISO 3248 ;

- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 856-91 du

26 kaada 1411 (10 juin 1991) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 03.3.035 ;

- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 977-90

du 12 safar 1411 (3 septembre 1990) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 03.3.043 ; - l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1470-88

du 11 rabii II 1409 (22 novembre 1988) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 03.3.044 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 1746-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre

norme marocaine NM ISO 6272 ;

l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 2020-98 du 12 rejeb 1419 (2 novembre 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 1512.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 26 joumada II 1429 (30 juin 2008).

AHMED REDA CHAMI.

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Annexe

NM 30.8.100 : qualité de service du petit commerce - Exigences ;

NM ISO 787-13 : méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge - Partie 13: détermination des des sulfates, chlorures et nitrates solubles dans l'eau ;

PNM ISO 1517 : peintures et vernis - Détermination de la durée de séchage en surface - Méthode aux billes en verre ;

NM ISO 1524 : peintures et vernis - Détermination de la finesse de broyage ;

NM ISO 2811-1 : peintures et vernis - Détermination de la masse volumique - Partie 1 - Partie 1 : méthode pycnométrique ;

NM ISO 2811-2 : peintures et vernis - Détermination de la masse volumique - Partie 2 : méthode par immersion d'un corps (plongeur) ;

NM ISO 2811-3 :peintures et vernis Détermination de la masse volumique - Partie 3 : méthode par oscillation ;

NM ISO 2811-4 | : peintures et vernis - Détermination de la masse volumique - Partie 4 : méthode du cylindre sous pression ;

NM ISO 788 : pigments d'outremer pour peintures ;

NM ISO 3248 : peintures et vernis - Détermination des effets de la chaleur ;

NM ISO 6272-2 : peintures et vernis - Essais de déformation rapide (résistance au choc) - Partie 2 : essai de chute d'une masse avec pénétrateur de surface réduite ;

NM ISO 15528 : peintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - Echantillonnage ; NM 22.8.117 : casques de protection pour usagers de

motocycles, vélomoteurs et cyclomoteurs ;

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