BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5710 du 19 février 2009

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N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par l'Atelier « Gros entretien entretien de Casablanca de l'ONCF », pour son activité de maintenance des locomotives électriques, exercée sur le site : rue Jaâfar El Barmaki, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme Casablanca, marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 16 hija 1429 (15 décembre 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5708 du 16 safar 1430 (12 février 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2303-08 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « REDAL ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM 00.5.801 est attribué à la société « REDAL » pour son activité de gestion déléguée des services de distribution d'électricité, d'eau potable et d'assainissement liquide de la wilaya de Rabat-Salé exercée sur les sites : 6, rue Al Houceima et la wilaya de Rabat-Salé.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 25 hija 1429 (24 décembre 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5709 du 20 safar 1430 (16 février 2009).

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