Décision n° 2085-08 du 1er décembre 2008
du 2 hija 1429 (1e" décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société d'Isolation Thermique Fedaliènne « SITF ».
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du 2 hija 1429 (1e" décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société d'Isolation Thermique Fedaliènne « SITF ».
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attribuant le droit d'usage de la narque de conformité aux normes marocaines à la société « Holcim Aoz - Cimenterie de Settat ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'atelier « Gros entretien de Casablanca de l'ONCF ».
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N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2085-08 du 2 hija 1429 (1e" décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société d'Isolation Thermique Fedaliènne « SITF ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la Société d'Isolation Thermique Fedaliènne « SITF », pour son activité d'isolation thermique, exercée sur le site : 15, boulevard Sebta, n° 9, El Alia - Mohammedia, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5702 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2294-08 du 16 hija 1429 (15 décembre 2008) attribuant le droit d'usage de la narque de conformité aux normes marocaines à la société « Holcim Aoz - Cimenterie de Settat ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 719-03 du 11 safar 1424 (14 avril 2003) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine ;
Après avis du comité technique de certification des liants hydrauliques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Holcim Aoz - Cimenterie de Settat » pour les ciments Portland composé, classes CPJ 35, CPJ 45 et CPJ 55, fabriqué à l'usine sise ; Tamadrost, Settat.
ART. 2. - La société « Holcim Aoz - Cimenterie de Settat » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la livraison des produits visés à l'article premier ci-dessus, et relevant de la norme marocaine NM 10.1.004
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 16 hija 1429 (15 décembre 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5708 du 16 safar 1430 (12 février 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2295-08 du 16 hija 1429 (15 décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'atelier « Gros entretien de Casablanca de l'ONCF ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine