BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5710 du 19 février 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Margafrique » pour ses activités de conception, de fabrication et de commercialisation de margarine, fromage fondu et spécialités pâtissières, exercées sur les sites suivants:

• unité Margafrique et spécialités pâtissières : rue El Haouza Oukacha, Aïn Sebaâ, Casablanca ;

• unité fromage : rue Chefchaouni Oukacha, Aïn Sebaâ, Casablanca;

• les dépôts régionaux, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5702 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2083-08 du 2 hija 1429 (1e" décembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division production engrais de Maroc phosphore - Jorf Lasfar.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

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DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la division production engrais de Maroc phosphore - Jorf Lasfar, pour l'activité de fabrication des engrais.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).

AHmeD Reda CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5702 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2084-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Dari Couspates ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Dari Couspates» pour ses activités de conception, de fabrication et de commercialisation du couscous et des pâtes alimentaires, exercées sur les sites suivants :

• Dari I sis, quartier industriel Ezzahra, Oulja-Salé ;

• Dari II sis, 27, zone industrielle Aviation-Salé, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 2 hija 1429 (1er décembre 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5702 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

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