Décision n° 2081-08 du 29 octobre 2008
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI).
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI).
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'étalonnage électriques de la société « CEAC ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Margafrique ».
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N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2081-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires d'étalonnage,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO17025 est attribué au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI), sis 42 bis, lot Latifa C, Aïn Sebaâ, Casablanca, pour les prestations d'étalonnage et/ou de vérification réalisées dans les domaines suivants :
- électrique ;
- température ;
- pression ;
-pesage ;
- dimensionnel;
- forces.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2571-06 du 3 ramadan 1427 (28 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5702 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2293-08 du 18 kaada 1429 (17 novembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'étalonnage électriques de la société « CEAC ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires d'étalonnage,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 est attribué au laboratoire d'étalonnage des compteurs électriques de la société CEAC, sis, quartier industriel Sidi Brahim II, rue 801, Fès, pour les prestations d'étalonnage des compteurs électriques réalisées dans le domaine électrique.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 18 kaada 1429 (17 novembre 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5708 du 16 safar 1430 (12 février 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2082-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Margafrique ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines