BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 2293-08 du 17 novembre 2008

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'étalonnage électriques de la société « CEAC ».

L'essentiel

La décision n° 2293-08 du 17 novembre 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'étalonnage électriques de la société « CEAC » est publiée au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 148 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2293-08
Date de l'acte
17 novembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5708 du 12 février 2009, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 2293-0817 novembre 2008 : Date de l'acte ; 19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 2009200917 novembre 200819 février 200917 novembre 2008 : Date de l'acte19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5710 du 19 février 2009, page 36

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5710 du 19 février 2009, édition française : 43 pages, 80 actes.

Voir les 80 actes du BO n° 5710

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2293-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.