Décret n° 2-97-30 du 28 octobre 1997
pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental).
La décision n° 2080-08 du 27 octobre 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental) est publiée au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 147 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
relatif à l'autorisation l de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5710 du 19 février 2009, édition française : 43 pages, 80 actes.
portant autorisation d'exploitation du Centre d'études nucléaires de la Maâmora (CENM) relevant du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'étalonnage électriques de la société « CEAC ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI).
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