Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
Arrêté
portant autorisation d'exploitation du Centre d'études nucléaires de la Maâmora (CENM) relevant du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
L'arrêté n° 2004-08 du 19 janvier 2009 portant autorisation d'exploitation du Centre d'études nucléaires de la Maâmora (CENM) relevant du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN) est publié au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 146 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
relative à la protection contre les rayonnements ionisants
portant création du Centre national de l'énergie
portant promulgation de la loi n° 17-83
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
portant promulgation de la loi n° 12-02
relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement
pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
relatif à l'autorisation l de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora
BO n° 5710 du 19 février 2009, édition française : 43 pages, 80 actes.
portant agrément de la société « Dynagri» pour commercialiser des semences certifiées de ma is, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « Hi-Tech Seeds Maroc » pour commercialiser des semences standard de légumes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2004-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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