BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5710 du 19 février 2009

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N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 66-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) portant agrément de la société « Bodor» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'autonme, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes...... . . .. 144

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 67-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) portant agrément de la société « Dynagri » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes el des plants certifiés de pomme de terre...... .... 145

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 68-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) portant agrément de la société « Hi-Tech Seeds Maroc » pour commercialiser des semences standard de légumes.. .... 145

Centre national de l'énergie, des sciences et

des techniques nucléaires. - Autorisation d'exploitation du Centre d'études nucléaires de la Maâmora.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2004-08 du 22 moharrem 1430 (19 janvier 2009) portant autorisation d'exploitation du Centre d'études nucléaires de la Maâmora (CENM) relevant du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)...... 146

Certificats de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2080-08 du 27 chaoual 1429 (27 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental). 147

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2081-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI).... 148

.... Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 2293-08 du 18 kaada 1429 (17 novembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'étalonnage électriques de la société « CEAC».... 148

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2082-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Margafrique »…. .... 148

Pages Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 2083-08 du 2 hija 1425 (1er décembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division production engrais de Maroc phosphore-Jorf Lasfar.... 149

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2084-08 du 2 hija 1425 (1er décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Dari Couspates »............. 149

. . . . Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 2085-08 du 2 hija 1425 (1er décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société d'Isolation Thermique Fedaliènne « SITF »....... 150

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2294-08 du 16 hija 1429 (15 décembre 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Holcim Aoz - Cimenterie de Settat »..... 150

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2295-08 du 16 hija 1425 (15 décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'atelier « Gros entretien de Casablanca de l'ONCF »... .... 150

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2303-08 du 25 hija 1425 (24 décembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « REDAL »............... 151

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CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

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Décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008). ... 152

AVIS ET COMMUNICATIONS

Décision ANRT/ DG/ n° 16-08 du 2 hija 1429 (1°' décembre 2008) complétant la décision ANRT/DG/ n° 13-08 di 5 chaabane 1429 (7 août 2008) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.. 155

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Actes cités sur cette page