Décision n° 2080-08 du 27 octobre 2008
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental).
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental).
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N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 6. - Durant l'exploitation du réacteur TRIGA Mark II du CENM, les non-conformités doivent être répertoriées, analysées et traitées. Des rapports liés au traitement de ces non-conformités doivent être établis par le CNESTEN pour garantir le report et la traçabilité de l'information et peuvent être consultés, à tout moment, par les inspecteurs désignés par le ministre chargé de l'énergie.
ART. 7. - Le CNESTEN tient à jour la comptabilité des matières nucléaires, qui doit être tenue, à tout moment, à la disposition des inspecteurs désignés par le ministre chargé de l'énergie.
ART. 8. - Le CNESTEN prend les dispositions appropriées pour garantir que l'exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs et du public reste aussi faible que possible, dans les limites fixées par le décret susvisé n° 2-97-30 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997).
ART. 9. - Le CNESTEN prend, dans le cadre du plan d'urgence interne, toutes les dispositions appropriées, pour faire face aux situations d'urgence radiologique classique et minimiser leurs conséquences.
Des exercices doivent être réalisés périodiquement pendant la phase d'exploitation des installations du CENM.
ART. 10. - Conformément à l'article 12 du décret susvisé n° 2-99-111, le CNESTEN prend toutes les mesures nécessaires en matière de protection physique des installations contre les actions de malveillance, ainsi que contre les tentatives de vol, de sabotage ou de détournement de matières fissiles ou radioactives.
ART. 11. - Conformément à l'article 20 du décret susvisé n° 2-94-666, le CNESTEN assure :
• le maintien des ressources humaines et financières nécessaires pour garantir la sûreté des installations du CENM ;
• la mise en place d'un système de gestion pour d'un système gestion l'exploitation des installations du CENM spécifiant notamment les rôles, les responsabilités et les procédures. ART. 12. - Le CNESTEN est tenu d'informer immédiatement le ministre chargé de l'énergie de tout incident ou accident susceptible de concerner la sûreté des installations ou d'induire une exposition radiologique du personnel ou du public ou un rejet d'effluent radioactif, supérieurs aux limites autorisées.
Le ministre chargé de l'énergie en informe chaque département concerné selon le cas.
ART. 13. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1430 (19 janvier 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5709 du 20 safar 1430 (16 février 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2080-08 du 27 chaoual 1429 (27 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation du BTP, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 : 2005 est attribué au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental), sis, n° 146, zone industrielle, Oujda, pour les prestations d'essais réalisés dans les domaines suivants :
• essais sur béton hydraulique et ses constituants ;
• essais sur les roches et granulats ;
• essais des enrobés hydrocarbonés ;
• essais géotechniques : caractérisation des matériaux sur
échantillons en loboratoire et sur site-essais mécaniques. ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 322-07 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5702 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).
pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
relatif à l'autorisation l de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines