BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5718 du 19 mars 2009

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N° 5718 - 21 rabii I 1430 (19-3-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 243-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 novembre 2008,

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 246-09 du 26 moharrem 1430 (23 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 223-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3038-95 du 5 chaabane 1416 (27 décembre 1995) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 2133-01 du 28 ramadan 1422 (14 décembre 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2764-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 872-00 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 18 décembre 2008,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine la norme désignée ci-après :

NM 22.6.201 : véhicules routiers - Ensembles de garniture

de frein - Spécifications et méthodes d'essais. ART. 2. - L'application de la norme marocaine visée à l'article premier ci-dessus est rendue obligatoire dès la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 3. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de du service normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009).

AHMeD ReDA CHAMI.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 223-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 3960 et NM ISO 663 ;

-l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de

l'artisanat n° 3038-95 du 5 chaabane 1416 (27 décembre 1995) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 08.5.040, NM 08.5.042 et NM 08.5.043 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 2133-01 du 28 ramadan 1422 (14 décembre 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 9936 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 2764-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 6883 ;

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 872-00 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 13852 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 11429.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 moharrem 1430 (23 janvier 2009).

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