N° 5722 - 6 rabii Il 1430 (2-4-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 décembre 2008,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine la norme marocaine désignée ci-après :
575
ARt. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de nornalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3.-Est abrogé, à compter du 15 novembre 2010, l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada 1 1422 (17 août 2001) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 900l.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 safar 1430 (12 février 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 471-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009)
portant homologation de normes marocaines.
LEMINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993) ;
loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la
productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le
13 novembre 2008,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent
arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle
marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Le ministre de 'industrie,
du commerce
et des nouvelles technologies,
Ahmed RedA CHAMI.
*
*
Rabat, le 27 safar 1430 (23 février 2009 ).
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme
et de l'aménagement de l'espace,
AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
*