BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 471-09 du 23 février 2009

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 471-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009)

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 471-09 du 23 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
471-09
Date de l'acte
23 février 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 17 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5722 du 2 avril 2009, page 60 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 471-0923 février 2009 : Date de l'acte ; 2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 200923 février 20092 avril 200923 février 2009 : Date de l'acte2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 17

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 5722

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/471-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.