Décret n° 2-70-314 du 8 octobre 1970
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 471-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009)
L'arrêté conjoint n° 471-09 du 23 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.
portant homologation d'une norme marocaine.
approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.
portant homologation de normes marocaines.
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