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N° 5722 - 6 rabii Il 1430 (2-4-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la santé n° 477-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire, tel qu'il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire figurant à l'annexe (I) de l'arrêté n° 2517-05 susvisé est complétée par la liste figurant à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 safar 1430 (20 février 2009).
YASMINA BADDOU.
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Liste complétant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'AMO
DENOMINATION COMMUNE FORME/VOIE
DOSAGE D'ADMINISTRATION INTERNATIONALE (DCI)
Métabolisme-hématologie-diabète-nutrition :
Facteur de coagulation sanguine
Facteur VIll recombinant
(Octocog alpha). 250 UI Injectable
Facteur VIII recombinant
Octocog alpha).... 500 UI Injectable
Facteur VIII recombinant
(Octocog alpha). 1000 UI Injectable
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 527-09 du 29 safar 1430 ( 25 février 2009 ) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES, Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii 1 1421 (5 juin 2000), notamment ses articles 3 et 56 ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422
(17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi précitée n° 06-99, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;
Vu l'arrêté du ministre des travaux publics n° 127-63 du 15 mars 1963 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1309-06 du 8 joumada II 1427 (4 juillet 2006) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;
Après avis de la commission interministérielle des prix, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs, TVA de 14% comprise, sont fixés comme suit :
Les postes horaires tels que définis dans le présent arrêté correspondent au système horaire GMT (Greenwich Mean Time). En cas de passage au système horaire GMT+1 ou autres, ces postes horaires doivent être modifiés en conséquence en les décalant du même nombre d'heures et dans le même sens que le nouveau système horaire adopté.
Prime fixe Heures pleines Heures creuses Tension DH/KVA/an de 07h à 22h de 22h à 07h
Très haute tension
(225 kV). ..... 127,71 0,8243 0,5257 Haute tension
(60 kV). ..... 127,71 0,8272 0,5263 Moyenne tension
(22 kV et 5,5 kV)........ 127,71 0,8424 0,5276
ART. 2. - Les tarifs de vente d'énergie tels qu'ils résultent de l'application du présent arrêté et des différentes clauses contractuelles seront arrondis comme suit :
- pour les redevances de consommation au millième du centime supérieur par kWh;
- pour les redevances de puissance au centime supérieur par
KVA.
ART.3. - Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 309-06 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs. Ii prend effet à compter du 1er mars 2009.
Rabat, le 29 safar 1430 (25 février 2009).
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabo a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5721 du 3 rabii II 1430 (30 mars 2009).