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Arrêté

Arrêté n° 477-09 du 20 février 2009

complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais r

L'essentiel

L'arrêté n° 477-09 du 20 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 582 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
477-09
Date de l'acte
20 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5722 du 2 avril 2009, page 62 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 477-0920 février 2009 : Date de l'acte ; 2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 200920 février 20092 avril 200920 février 2009 : Date de l'acte2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 24

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2517-05 du 5 septembre 2005

    fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 5722

Mentions dans le Bulletin officiel

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