Arrêté conjoint n° 1070-09 du 21 avril 2009
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation d'une norme marocaine.
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N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1070-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 novembre 2008,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelies technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1430 (21 avril 2009).
Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre du tourisme et des nouvelles technologies, et de l'artisanat,
AHMED REDA CHAMI. MOHAMED BOUSSAID.
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Annexe ----
NM 30.8.003 : qualité de service dans les salons de coiffure ; NM 20.2.012 : tapis fait main - Détermination de la force
de débouclage latéral de velours d'un tapis ; NM ISO 11378-1 : revêtements de sol textiles - Essais
d'encrassement en laboratoire - Partie 1 : essai Kappasoil ;
NM ISO 11378-2 : revêtements de sol textiles - Essais d'encrassement en laboratoire - Partie 2 : essai au tambour ;
NM ISO 11379 : revêtements de sol textiles - Méthode de nettoyage en laboratoire par injectionextraction ;
NM ISO 13746 : revêtements de sol textiles - Lignes directrices pour la mise en œuvre et l'utilisation sur les escaliers ;
NM ISO 17504 : revêtements de sol textiles - Détermination de l'intégrité des fibres de laine à l'aide d'un abrasimètre ;
NM ISO 10361 : revêtements de sol textiles - Production de changements d'aspect au moyen d'essais au tambour Vettermann et au tambour pour hexapode ;
NM ISO 12951 : revêtements de sol textiles - Détermination de la perte de masse à l'aide de la machine Lisson ;
NM ISO 13750 : revêtements de sol textiles - Détermination de la résistance au tachage par des colorants alimentaires acides ;
NM ISO/PAS 11856 : revêtements de sol textiles - Méthodes d'essai pour la détermination du défibrage.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1071-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation d'une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu ie dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 décembre 2008,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine, la norme désignée ci-après :
NM 00.5.601 : mise en conformité sociale - Exigences et
évaluation des organismes.
ART. 2. - La norme visée à l'article premier est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1430 (21 avril 2009).
Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre de l'emploi et des nouvelles technologies, et de la formation professionnelle,
AHMED REDA CHAMI. JAMAL RHMANI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité