BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5740 du 4 juin 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009)

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 676-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 18 décembre 2008,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine, la norme marocaine désignée ci-après :

NM 11.4.050 : emballages en matières plastiques - Sacs pour produits de consommation - Exigences qualitatives et de préservation de l'environnement.

ART. 2. - La norme marocaine visée à l'article premier ci- dessus est rendue d'application obligatoire.

ART. 3. - La norme visée à l'article premier ci-dessus est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint prendra effet après 3 mois de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 rabii I 1430 (23 mars 2009).

Le ministre de l'industrie, La ministre de l'énergie,

du commerce des mines, de l'eau et des nouvelles technologies, et de l'environnement,

AHMED REDA CHAMI. AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe à été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5738 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1069-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation de . normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

in.

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 décembre 2008,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 rabii II 1430 (21 avril 2009).

Le ministre de l'industrie, La ministre de l'énergie,

du commerce des mines, de l'eau et des nouvelles technologies, et de l'environnement,

AHMED REDA CHAMI. AMINA BENKHADRA.

*

Annexe

NM 21.7.840 : sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Choix des méthodes d'essai ;

NM 21.7.841 : sécurité des - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné ;

NM 21.7.842 : sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné ;

NM 21.7.843 : sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Efficacité de captage d'un système d'aspiration - Méthode par traçage ; NM 21.7 1.844 : sécurité : sécurité des machines - Evaluation de

l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Efficacité massique de séparation, sortie libre ;

NM 21.7.845 : sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Efficacité massique de séparation, sortie raccordée ;

NM 21.7 1.846 : sécurité des machines - Evaluation de l'émiss on de substances dangereuses véhiculées par l'air - Paramètre de concentration polluant, méthode sur banc d'essai ;

NM 21.7. 1.847 : sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Paramètre de concentration en polluant, méthode en salle d'essai :

NM 21.7.848 : sécurité des machines - Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air - Indice d'assainissement.

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