Arrêté conjoint n° 676-09 du 23 mars 2009
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Arrêté conjoint
portant homologation de . normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 1069-09 du 21 avril 2009 portant homologation de . normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5740 (édition de traduction officielle) du 4 juin 2009, page 939 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5740 du 4 juin 2009, édition française : 41 pages, 36 actes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation d'une norme marocaine.
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