Arrêté conjoint n° 1072-09 du 21 avril 2009
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation d'une norme marocaine.
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N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009)
941
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace nº 1072-09 du 25 rabii Il 1430 (21 avril 2009) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE
L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 31 décembre 2008,
ARRÈTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
: Rabat, le 25 rabii II 1430 (21 avril 2009). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'habitat
du commerce de l'urbanisme
et des nouvelles technologies, et de l'aménagement de l'espace, AHMED REDA CHAMI. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
* * *
Annexe
NM ISO 10591 : construction immobilière - Produits pour joints - Détermination des propriétés d'adhésivité/cohésion des mastics après immersion dans l'eau :
NM ISO 8394 : construction immobilière - Produits pour joints - Détermination de l'extrudabilité des mastics à un composant.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace l'espace n° 1073-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation d'une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE
L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970)
qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la reche de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 353-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) portant révision et homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 15 juin 2007,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine, la norme citée ci-dessous :
NM 10.9.001 : dispositifs de couronnement et de fermeture
pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Principes de construction, essais types, marquage, contrôle de qualité.
ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics. de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 353-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.9.001.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant révision et homologation de normes marocaines