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BULLETIN OFFICIEL
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1430 (21 avril 2009).
Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre de l'équipement et des nouvelles technologies, et des transports,
AHMED REDA CHAMI. KARIM GHELLAB. Le ministre de l'habitat de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et. de l'aménagement de l'espace n° 1074-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,
LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE
L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 353-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) portant révision et homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 372-91 du 23 rejeb 1411 (8 février 1991) rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 novembre 2008,
N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009)
ARRÉTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine, la norme marocaine désignée ci-après :
NM 10.1.008 : bétons - Spécifications, performances, production
et conformité.
ART. 2. - La norme marocaine visée à l'article premier ci-dessus est rendue d'application obligatoire.
ART. 3. - La norme visée à l'article premier ci-dessus est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de service normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 4. - Sont abrogés :
- l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 353-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.1.008 et NM 10.1.011;
- l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 372-91 du 23 rejeb 1411 (8 février 1991) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.1.011.
ART. 5. - Le présent arrêté conjoint prendra effet après 12 mois de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1430 (21 avril 2009). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'équipement
du commerce et des transports, et des nouvelles technologies,
KARIM GHELLAB. AHMED REDA CHAMI.
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1079-09 du 26 rabii II 1430 (22 avril 2009) étendant au secrétariat d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE,
DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le décret n° 2-07-1303 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) fixant les attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;