BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5744 du 18 juin 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5744 - 24 joumada II 1430 (18-6-2009)

ART. 2. - Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (28 mai 2009).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre du tourisme

et de l'artisanat,

MOHAMED BOUSSAID.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5743 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009).

Décret n° 2-09-319 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-59-351 du ler joumada Il 1379

(2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la décision de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême n° 5 du Jer joumada II 1398 (9 mai 1978) ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier (alinéa 1) et 2 du dahir susvisé n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

«Article premier (alinéa 1). -Le Royaume est divisé en «dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, « treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d'arrondissements, « ainsi qu'en communes urbaines et rurales.

« Article 2. - Les wilayas, les préfectures, les préfectures « d'arrondissements et les provinces formant chaque wilaya « sont fixées comme suit :

«- La wilaya de la région de Rabat - Salé - Zemmour - « Zaër qui comprend :

« la préfecture de Rabat ;

« la préfecture de Salé ;

« la préfecture de Skhirate - Témara ;

« et la province de Khémisset.

« - La wilaya de la région du Grand Casablanca qui comprend : « la préfecture de Casablanca qui englobe :

« • la préfecture d'arrondissements de Casablanca - Anfa ; « • la préfecture d'arrondissements d'Al Fida - Mers Sultan ; «• la préfecture d'arrondissements d'Aïn Sebaâ - Hay « Mohammadi;

« • la préfecture d'arrondissement de Hay Hassani ; « • la préfecture d'arrondissement d'Ain Chock ; « • la préfecture d'arrondissements de Sidi Bernoussi ; « • la préfecture d'arrondissements de Ben M'Sick ; « • la préfecture d'arrondissements de Moulay Rachid ; « la préfecture de Mohammadia ; «- la province de Nouaceur ; « et la province de Médiouna. « - La wilaya de la région du Souss - Massa - Drâa qui comprend : « la préfecture d'Agadir - Ida - Ou - Tanane ; « la préfecture d'Inezgane -. Ait Melloui ; « la province de Chtouka : Ait Baha ; « la province de Taroudanni ; « la province de Tiznit ; « la province d'Ouarzazate ; « la province de Zagora ; « la province de Tinghir ; « et la province de Sidi Ifni. « - La wilaya de la région de Taza - Al Hoceima - Taounate « qui comprend :

« la province d'Al Hoceima ; « la province de Taza;

« la province de Taounate ; « et la province de Guercif. «- La wilaya de la région de Tadla - Azilal qui comprend : « la province de Béni Melial ; « la province d'Azilal ;

« et la province de Fquih Ben Salah. « - La wilaya de la région de Fès - Boulemane qui comprend : « la préfecture de Fès ;

« la province de Moulay Yacoub ; « la province de Sefrou ; « et la province de Boulemane. «- La wilaya de la région de Guelmim - Es-Semara qui « comprend :

« la province de Guelmim ; « la province de Tata ;

« la province d'Assa - Zag ; « la province d'Es - Semara ; « et la province de Tan - Tan. «- La wilaya de la région de Gharb - Chrarda - Béni « Hssen qui comprend : « la province de Kénitra ; « la province de Sidi Kacem ; « et la province de Sidi Slimane.

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