BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5744 du 18 juin 2009

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N° 5744 - 24 joumada Il 1430 (18-6-2009)

BULLETIN OFFICIEL

« - La wilaya de la région de Laâyoune - Boujdour - Sakia « El Hamra qui comprend : « la province de Laâyoune ; « la province de Boujdour ; « et la province de Tarfaya. «- La wilaya de la région de Marrakech - Tensift - Al « Haouz qui comprend : « la préfecture de Marrakech ; « la province de Chichaoua ; « la province d'Al Haouz ; « la province d'El Kelâa des Sraghna ; « la province d'Essaouira ; « et la province de Rehamna. « .. La wilaya de la région de Méknès - Tafilalet qui comprend : « la préfecture de Meknès ; « la province d'El Hajeb ; « la province d'Ifrane : « la province de Khénifra ; « la province d'Errachidia : « et la province de Midelt. « - La wilaya de la région d'Oued Ed-Dahab - Lagouira « qui comprend :

« la province d'Oued Ed-Dahab ; «'et la province d'Aousserd. «-- La wilaya de la région de l'Oriental qui comprend : « la préfecture d'Oujda -Angad ; « la province de Jerada ; « la province de Berkane ; « la province de Taourirt ; « la province de Figuig :

Décret n° 2-09-320 du 17 joumada Il 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

LE PREMIER MINISTRE. Vu le dahir n° 1-59-351 du fer joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n1° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-05-189 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc ;

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« la province de Nador ; « et la province de Driouch. « - La wilaya de la région de Doukkala - Abda qui comprend : « la province de Safi ; « la province d'El Jadida ; « la province de Sidi Bennour ; « et la province de Youssoufia. « - La wilaya de la région de Chaouia - Ouardigha qui « comprend :

« la province de Settat ; « la province de Khouribga ; « la province de Benslimane ; « et la province de Berrechid. « - La wilaya de la région de Tanger - Tétouan qui comprend : « la préfecture de Tanger - Assilah ; « et la province de Fahs - Anjra. « - La wilaya de Tétouan qui comprend : « la province de Tétouan ; « la préfecture de M'Diq - Fnideq ; « la province de Larache ;

« la province de Chefchaouen ; « et la province d'Ouezzane. » ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).

ABBAs EL FASSI. Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur, CHAKIB BENMOUSSA.

Vu le décret n° 2-08-520 du 28 choual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune :

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. - L'annexe jointe au décret susvisé n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) est modifiée et complétée conformément à l'annexe au présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).

ABBAS EL FASSJ. Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur, CHAKIB BENMOUSSA.

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