BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5748 du 2 juillet 2009

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N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)

BULLETIN OFFICIEL

1122

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1155-09 du 1er joumada | 1430 (27 avril 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-04 du 24 moharrem 1425 • (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des

hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer IV » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer IV » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1128-09 du 28 rabii I 1430 (26 mars 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article trois de l'arrêté n° 487-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute Mer IV » « est délivré pour une période initiale de cinq ans à compter du « 3 mars 2004. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer joumada | 1430 (27 avril 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).

: Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1156-09 du Jer joumada I 1430 (27 avril 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer V» à l'Office l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer V » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1128-09 du 28 rabii 1 1430 (26 mars 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer», conciu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. — L'article trois de l'arrêté n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Hate Mer V » est « délivré pour une période initiale de cinq ans à compter du « 3. mars 2004. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1er joumada I 1430 (27 avril 2009).

Amina BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1157-09 du 1er joumada I 1430 (27 avril 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VI» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1128-09 du 28 rabii | 1430 (26 mars 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article trois de l'arrêté n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Hate Mer VI » « est délivré pour une période initiale de cinq ans à compter du « 3 mars 2004. »

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