Arrêté n° 1155-09 du 27 avril 2009
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-04 du 24 moharrem 1425 • (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-04 du 24 moharrem 1425 • (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer V» à l'Office l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « P
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VI» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas
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N° 5748 - 9 rejeb 1430 (2-7-2009)
BULLETIN OFFICIEL
1122
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1155-09 du 1er joumada | 1430 (27 avril 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-04 du 24 moharrem 1425 • (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des
hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer IV » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer IV » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1128-09 du 28 rabii I 1430 (26 mars 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article trois de l'arrêté n° 487-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi
« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute Mer IV » « est délivré pour une période initiale de cinq ans à compter du « 3 mars 2004. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer joumada | 1430 (27 avril 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).
: Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1156-09 du Jer joumada I 1430 (27 avril 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer V» à l'Office l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer V » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1128-09 du 28 rabii 1 1430 (26 mars 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer», conciu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. — L'article trois de l'arrêté n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Hate Mer V » est « délivré pour une période initiale de cinq ans à compter du « 3. mars 2004. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada I 1430 (27 avril 2009).
Amina BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1157-09 du 1er joumada I 1430 (27 avril 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VI» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1128-09 du 28 rabii | 1430 (26 mars 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article trois de l'arrêté n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Hate Mer VI » « est délivré pour une période initiale de cinq ans à compter du « 3 mars 2004. »
accordant le permis de recherche
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit