BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5748 du 2 juillet 2009

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N° 5748 - 9 rejeb 1 430 (2-7-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer joumada I 1430 (27 avril 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1158-09 du 1er joumada 1 1430 (27 avril 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1128-09 du 28 rabii I 1430 (26 mars 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — L'article trois de l'arrêté n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute Mer VII » « est délivré pour une période initiale de cinq ans à compter du « 3 mars 2004.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer joumada I 1430 (27 avril 2009).

AmIna BENKHADrA.

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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).

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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1159-09 du Jer joumada | 1430 (27 avril 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VIII» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute| Mer VIII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1128-09 du 28 rabii I 1430 (26 mars 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article trois de l'arrêté n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute Mer VIII » « est délivré pour une période initiale de cinq ans à compter du « 3 mars 2004.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer joumada I 1430 (27 avril 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5746 du 2 rejeb 1430 (25 juin 2009).

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1140-09 du 3 joumada | 1430 (29 avril 2009) autorisant la société « Air Arabia Maroc » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 122 ;

Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien, tel qu'il a été modifié et complété ;

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