autorisant la société « Air Arabia Maroc » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.
L'essentiel
L'arrêté n° 1140-09 du 29 avril 2009 autorisant la société « Air Arabia Maroc » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 69 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petrona
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer », conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VIII» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petrona
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer VIII» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Petronas
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1140-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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