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Arrêté

Arrêté n° 1140-09 du 29 avril 2009

autorisant la société « Air Arabia Maroc » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.

L'essentiel

L'arrêté n° 1140-09 du 29 avril 2009 autorisant la société « Air Arabia Maroc » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises est publié au Bulletin officiel n° 5748 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 2009, page 69 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1140-09
Date de l'acte
29 avril 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5746 du 25 juin 2009, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1140-0929 avril 2009 : Date de l'acte ; 2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 200929 avril 20092 juillet 200929 avril 2009 : Date de l'acte2 juillet 2009 : Publication, BO n° 5748 du 2 juillet 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5748 du 2 juillet 2009, page 69

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    page 69

Voir les 34 actes du BO n° 5748

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