Décision n° 1928-09 du 16 juillet 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Engins de l'ONCF.
commence sur cette page
BO n° 5774 du 1er octobre 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Engins de l'ONCF.
commence sur cette page
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de la Centrale thermique de Mohammedia de l'ONE.
commence sur cette page
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Grillages marocains ».
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5774 - 11 chaoual 1430 ( 1er-10-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1928-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Engins de l'ONCF.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au service Engins de l'ONCE pour les activités de maintenance et d'exploitation des engins dans les travaux de voie et caténaire, exercées sur le site : Service Engins, km 5.5, boulevard Moulay Ismail Mita, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1471-07 du 21 rejeb 1 1428 (6 août 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service Engins de l'ONCF.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5772 du 4 chaoual 1430 (24 septembre 2009).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1929-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de la Centrale thermique de Mohammedia de l'ONE.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) :
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
1343
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, eléctriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au Laboratoire de la Centrale thermique de Mohammedia de l'ONE: pour les activités suivantes :
- analyse des eaux, des combustibles et des huiles ;
- contrôle non destructif et métallographique ;
- lavage industriel ;
- gestion des produits chimiques,
exercées sur le site : ONE, Centrale thermique de Mohammedia. ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1072-06 du 14 rabii I 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Laboratoire de la Centrale thermique de Mohammedia de l'ONE.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5772 du 4 chaoual 1430 (24 septembre 2009).
... ---
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1930-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Grillages marocains ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norne marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Grillages marocains » pour les activités de fabrication et de commercialisation des tubes en polyéthylène réticulé « Griflex », exercées sur le site : Km 8, route d'El-Jadida, Casablanca.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité du service Engins de l'ONCF
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Laboratoire de la Centrale thermique de Mohammedia de l'ONE