Arrêté conjoint n° 28-10 du 31 décembre 2009
portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation de normes marocaines.
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portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 28-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 25 juin 2009,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les norms visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés aul ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009).
Le ministre
de l'industrie, du commerce Le ministre du tourisme et des nouvelles technologies, et de l'artisanat,
AHMED REDA CHAMI. MOHAMED BOUSSAID.
* *
Annexe
NM 20.5.001 : bougies - Spécification relative à l'émission de suie ;
NM 20.5.002 : bougies - Spécification relative à la sécurité incendie ;
NM 20.5.003 : bougies - Etiquettes de sécurité.
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 29-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 19 novembre 2009,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes marocaines désignées ci- après :
NM 14.2.002 : spécifications et essai des robinets de
bouteilles de GPL - Fermeture manuelle ; NM 05.2.500 : pneumatiques pour voitures particulières et
leurs remorques - Spécifications.
ART. 2. - Les normes marocaines visées à l'article premier, ci-dessus sont rendues d'application obligatoire.
ART. 3. - Les normes visées à l'article premier, ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 4. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 728-91
du 25 chaoual 1411 (10 mai 1991) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 14.2.002 ; -l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 2128-98 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 05.2.500;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise
à niveau de l'économie n° 1850-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 05.2.500.
ART. 5. - Le présent arrêté prend effet 3 mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009).
AHMED REDA CHAMI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité