BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

Page 52 sur 77

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

BULLETIN OFFICIEL

154

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 227-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 25 juin 2009,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 safar 1431 (18 janvier 2010). Le ministre de l'industrie, La ministre de l'énergie,

du commerce des mines, de l'eau et des nouvelles technologies, et de l'environnement,

AHMED REDA CHAMI. AMINA BENKHADRA.

* * *

Annexe

NM 03.9.002 : explosifs à usage civil - Explosifs - Détermination de la stabilité thermique des explosifs ;

NM 03.9.005 : explosifs à usage civil - Explosifs - Détermination de la résistance à l'eau ;

NM 03.9.006 : explosifs à usage civil - Explosifs - Détermination de la résistance à la pression hydrostatique.

Actes cités sur cette page