BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 28-10 du 31 décembre 2009

portant homologation de normes marocaines.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 28-10 du 31 décembre 2009 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 51 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
28-10
Date de l'acte
31 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5814 du 18 février 2010, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 28-1031 décembre 2009 : Date de l'acte ; 18 février 2010 : Publication, BO n° 5814 du 18 février 2010201031 décembre 200918 février 201031 décembre 2009 : Date de l'acte18 février 2010 : Publication, BO n° 5814 du 18 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5814 du 18 février 2010, page 51

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