Décision n° 672-10 du 26 février 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger Med Port Authority ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger Med Port Authority ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division Gestion administrative et sociale de Maroc Phosphore Safi.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010)
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « ENVIROTEC », pour les activités suivantes :
• fourniture, installation et mise en service des systèmes d'analyse, de mesure et de contrôle de l'eau, de l'air, des émissions et de l'environnement, de l'instrumentation industrielle et des équipements industriels ;
• maintenance et étalonnage des instruments de mesure. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii 1 1431 (26 février 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 672-10 du 11 rabii | 1431 (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger Med Port Authority ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Tanger Med Port Authority », pour son activité d'acceuil des navires, exercée sur le site : 32, rue Carnot, 90 000 Tanger.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii 1 1431 (26 févricr 2010).
AHMED REDA CHAMI.
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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 673-10 du 11 rabii | 143l (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division Gestion administrative et sociale de Maroc Phosphore Safi.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la division Gestion administrative et sociale de Maroc Phosphore Safi pour son aćtivité de gestion administrative et sociale de Maroc Phosphore Safi exercée sur le site : Route Jorf El Youdi, Safi.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii 1 1431 (26 février 2010).
AHMED REDA CHAMI.
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine